TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, M. A B demande au tribunal de lui apporter des éclaircissements sur le traitement réservé par son administration à sa demande de mise à disposition auprès de la fédération française des banques alimentaires.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général de la fonction publique ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () "
2. La requête de M. B, professeur, consiste à s'enquérir du sort donné par son administration à une demande de mise à disposition auprès d'une association qu'il a formulée par une série de correspondances à compter du 2 mai 2023, toutes laissées sans réponse. Le tribunal n'est saisi d'aucune conclusion tendant à l'annulation d'une décision administrative ou tendant à la condamnation d'une personne publique. Il n'appartient pas à la juridiction, qui ne peut être saisie que de litiges nés et actuels, d'apporter un éclairage sur la nature d'une éventuelle décision implicite née de l'absence de réponse donnée aux demandes adressées à l'administration, ni d'indiquer si l'intéressé devait à tout le moins être contacté.
3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement irrecevable au sens des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Rouen, le 2 octobre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
P. MINNE
N°2303701