TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme C B conteste une décision portant orientation de sa fille A en sixième. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. A l'appui de ses conclusions tendant à contester une décision, non produite au dossier, portant orientation de sa fille A en sixième, Mme B soutient qu'en raison de ses lacunes, il serait préférable que sa fille redouble la classe de CM 2 mais elle n'assortit ce moyen d'aucunes précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et ne soulève aucun moyen opérant pour contester la légalité de la décision attaquée. Dans ces conditions, sa requête peut être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. 
 Fait à Montpellier le 7 juillet 2023. 
 Le président, 
 J-P GAYRARD        
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 7 juillet 2023, 
 La greffière,  
 B. FLAESCH