TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 M. B... A..., représenté par Me Joubes, demande au tribunal :   
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Fontiès-d’Aude sur son recours gracieux du 18 novembre 2022 ; 
2°) d’enjoindre à la commune de Fontiès-d’Aude de retirer la barrière ou tout autre obstacle qui viendrait gêner l’accès à sa propriété ; 
3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la présente ordonnance ; 
2°) de condamner la commune de Fontiès-d’Aude à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
   
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
  Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Fontiès-d’Aude, représentée par la Selarl Lysis Avocats, acquiesce au désistement de M. A... et demande à ce qu’il soit pris acte que les parties garderont à leur charge leurs dépens et frais d’instance. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
  
  2. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Fontiès- d’Aude. 
 
Fait à Montpellier, le 16 décembre 2025. 
 
Le président, 
 
                                                                                
 
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 16 décembre 2025 
 
La greffière, 
 
 
 
M-A. Barthélémy