TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. A B informe le juge des référés du différend qui l'oppose à la commune de Sens au sujet de barrières installées sur la piste cyclable entre Saint-Denis-lès-Sens et Sens. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. En application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un caractère d'urgence ou qui sont mal fondées. 
 2. Aux termes de l'articles R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire. ". 
 3. La requête par laquelle M. B informe le juge des référés du différend qui l'oppose à la commune de Sens au sujet de barrières installées sur la piste cyclable entre Saint-Denis-lès-Sens et Sens ne comporte aucun moyen et ne justifie pas de l'urgence de l'affaire. Elle peut par suite être rejetée comme irrecevable en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Dijon, le 29 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,