TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 7 avril 2021 à Clichy ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ces 3 points, ainsi que les 4 points résultant du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a effectué les 5 et 6 décembre 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Montreuil, le 03 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.