TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Martins-Mestre, demande au tribunal :   
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministère des armées survenue le 17 septembre 2023 suite à son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre des armées de lui verser la somme de 23 000 euros au titre d’indemnisation en réparation de son préjudice d’anxiété causé par son exposition professionnelle à l’amiante ; 
 
3°) de débouter contre toute attente le ministre des armées de toutes ses demandes fins et conclusions qui sont infondées et injustifiées ; 
 
4°) d’ordonner, compte-tenu de la nature de cette affaire, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel ni opposition et sans caution ; 
 
5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et le condamner aux entiers dépens. 
 
La procédure a régulièrement été communiquée au ministre des armées, lequel n’a produit aucun mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre des armées. 
 
Fait à Toulon, le 13 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
Ph. HARANG 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme  
La greffière