TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande enregistrée le 2 mai 2023, M. C A B, représenté par       Me Baulimon, a saisi le tribunal aux fins d'obtenir l'exécution du jugement n° 20005483 rendu le 30 novembre 2022, qui a annulé la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Castillon-la-Bataille a préempté l'immeuble situé 28 rue Perrinot, parcelle cadastrée section AC n° 2021. Le Tribunal l'a enjoint de proposer dans un délai de trois mois à M. E D, l'acquisition du bien préempté et, en cas de refus exprès ou tacite de ce dernier, de proposer cette acquisition à M. C A B aux conditions indiquées au point 8 du jugement. Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance n° 2303767 du 13 juillet 2023, la présidente du tribunal a ordonné l'ouverture de la phase juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 30 novembre 2022, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2023, M. C A B, représenté par       Me Baulimon, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ()". 
 2. M. C A B, par son mémoire enregistré le 29 juillet 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. C A B et à la commune de Castillon-la-Bataille. 
 Fait à Bordeaux, le 30 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier