TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société Hpl Henon, représentée par la SELAS Lega-cite, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cambrai a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de soixante logements collectifs sur un terrain sis 3b rue d'Arras sur le territoire communal ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Cambrai de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cambrai une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la société Hpl Henon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Cambrai qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, le désistement de la société Hpl Henon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hpl Henon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hpl Henon et à la commune de Cambrai. 
 Fait à Lille, le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,