TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Domaine des Guifettes, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le département de la Vendée à lui verser la somme de 7 716,56 euros, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 9 janvier 2023, en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait des agissements de M. B A lorsqu'il était confié au département de la Vendée dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; 
 2°) de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Domaine des Guifettes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Domaine des Guifettes et au département de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 6 octobre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,