TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2303780_20240304
- Date
- 4 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de l'Université Toulouse II Jean-Jaurès a refusé sa candidature en master " Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " ; 2°) d'enjoindre à la cheffe de l'établissement de l'Université Toulouse II Jean-Jaurès de l'inscrire dans le master mention " Psychologie " parcours " Psychothérapie " au titre de l'année 2023-2024 dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l'Université Toulouse II Jean-Jaurès à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l'Université Toulouse II Jean-Jaurès conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024 M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université Toulouse II Jean-Jaurès. Fait à Toulouse, le 4 mars 2024. La présidente de la 4ème chambre, S. CAROTENUTO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 mars 2024
Référence
ORTA_2303780_20240304
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel