TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Orange, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°518 émis le 27 juillet 2022 par le maire de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois pour le recouvrement de redevances d'occupation du domaine public au titre de l'année 2022 d'un montant de 2 192 euros, et la décharger de la somme réclamée ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Des pièces enregistrées le 18 avril 2024, présentées par la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, font apparaître qu'elle a procédé à l'annulation des titres émis. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Orange, représentée par Me Duval, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Orange, représentée par Me Duval, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Orange. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orange et à la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois 
 Fait à Orléans, le 29 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis  LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.