TA107Tribunal Administratif de MayotteRadiation
TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 11 février 2025
- ECLI
- ORTA_2303787_20250211
- Date
- 11 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2303787 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2303777. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303787 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B... A.... Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA10711 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA107
- Chambre
- Tribunal Administratif de Mayotte
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 février 2025
Référence
ORTA_2303787_20250211
Données disponibles
- Texte intégral