Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2303787 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2303777. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303787 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B... A.... Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10711 février 2025Cette décision
ORTA_2303787_20250211
- TA6914 octobre 2025DTA_2303787_20251014
- TA347 novembre 2025DTA_2303777_20251107
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