TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303806_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. B E et Mme D C demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier du 1er juin 2023 portant non maintien de leur fils A au lycée de Font-Romeu. Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CREPS conclut au rejet de la requête. Par acte, enregistré le 22 septembre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements". 2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B E et Mme D C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E et Mme D C et au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier (site de Font-Romeu). Fait à Montpellier, le 25 septembre 2023. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 25 septembre 2023, La greffière, B. Flaesch 2303806
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2303806_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel