TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par cette requête, enregistré le 22 novembre 2023 sous le n° 2303809 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision de suspension de son permis de conduire suivant procédure de rétention, arrêté n°23-3775 rendue par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 27 octobre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Le dossier enregistré sous le n°2303809 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2303804, enregistrée au greffe du Tribunal le 22 novembre 2023. Par suite, le dossier n°2303809 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2303809 sont rayées du registre du greffe du Tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

Fait à Toulon, le 4 février 2026

Le président de la 3ème chambre

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,