TA83Tribunal Administratif de ToulonRadiationCitée 4×
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 février 2026
- ECLI
- ORTA_2303809_20260204
- Date
- 4 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistré le 22 novembre 2023 sous le n° 2303809 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision de suspension de son permis de conduire suivant procédure de rétention, arrêté n°23-3775 rendue par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 27 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le dossier enregistré sous le n°2303809 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2303804, enregistrée au greffe du Tribunal le 22 novembre 2023. Par suite, le dossier n°2303809 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2303809 sont rayées du registre du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Toulon, le 4 février 2026 Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 février 2026
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
ORTA_2303809_20260204