TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. B A, représenté par Me Rayne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er juin 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a retiré le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " d'un montant de 8 500 euros ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser la somme de 8 500 euros en paiement de la prime octroyée, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts échus ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une prime de 8 400 euros a été accordée à M. A.  
 Par un mémoire enregistré le 8 mars 2025, M. A, représenté par Me Rayne, déclare se désister de sa requête n° 2303831.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2303831. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303831 de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.