TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 1er mai 2023, M. B A, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commune de Seyne de préemption de la parcelle de jardin H278 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de la commune de Seyne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune de Seyne. 
 Fait à Marseille, le 22 janvier 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.