TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 17 octobre 2023 M. A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels la préfète de Vaucluse a fondé sa décision conformément à l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étranges et du droit d'asile ; 
 3°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/684P du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui a interdit d'y retourner pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination ; 
 4°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de procéder à son effacement du fichier SIS ; 
 5 °) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des articles 761-1 et R. 776-20 du code de justice administrative sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. 
 Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 3. Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 4. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 13 novembre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Christophe Ciréfice 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.