TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à lui verser une provision de 30 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; 
 2°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner le CHU de Rouen aux entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C déclare se désister d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime et au centre hospitalier universitaire de Rouen. 
 Fait à Rouen, le 19 février 2024 . 
 La juge des référés, 
 signé 
 A. B 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités  en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 Signé 
 S. Combes 
 N°2303853