TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 21 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Venelles.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement sans condition.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône et à la métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Fait à Marseille, le 19 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,