TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Alzancos, demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de mai 2023.
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la SCI Alzancos déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, la SCI Alzancos déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Alzancos.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Alzancos et au directeur régional des finances publiques de Normandie.
Fait à Rouen, le 12 janvier 2024.
Le président de la 1ère chambre,
signé
P. MINNE
La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Normandie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N. BOULAY
N°2303858