TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par requête et mémoire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2023, Mmes B, Catherine et Florence A, représentées par Me Néant, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet de l'Hérault. 
 Par mémoire, enregistré le 22 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ()". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault, par arrêté définitif du 15 février 2024, a abrogé son arrêté du 16 juin 2023. Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées pour les requérantes. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées pour Mmes A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes B, Catherine et Florence A et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 28 août 2024. 
 Le président, 
 V. Rabaté  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 28 août 2024. 
 La greffière, 
 B. Flaeschil