TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303866_20230914
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206712 du 16 mars 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de M. A. Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. B A demande au tribunal de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 1 000 000 euros en réparation de préjudices qu'il impute à une vaccination contre la Covid-19. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux. Fait à Nantes, le 14 septembre 2023. La présidente, M. C La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ORTA_2303866_20230914
Données disponibles
- Texte intégral