TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Castor, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour pour incomplétude ;
2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte journalière de cent euros ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen le 28 janvier 2025.
Le magistrat désigné,
signé
C. BOUVET
La République mande et ordonne préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
S. Combes
N°2303877