TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son gracieux dirigé contre la décision du 16 novembre 2022 rejetant son recours amiable en vue d'une offre de logement et refusant de le reconnaître prioritaire et devant être logé en urgence.
Vu :
- la requête n° 2217877 enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par M. B A ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2217877 enregistrée le 15 décembre 2022. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2217877, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2303878 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303878 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 8 juin 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
N. Ribeiro-Mengoli
La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.