TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, l'association Défense des milieux aquatiques demande au tribunal : 
 1°) d'abroger les articles 3, 6 et 7 de l'arrêté du 3 avril 2023 de la préfecture de la Gironde portant règlementation de la pêche maritime dans l'estuaire de la Gironde ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023 la préfecture de la Gironde conclut au rejet de la requête ; 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques déclare se désister purement et simplement de l'instance ; 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Défense des milieux aquatiques. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Défense des milieux aquatiques et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Copie au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux le 8 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,