TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023 et des mémoires enregistrés les 5 et 18 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a annulé la validation de son permis de chasser. 
 Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2023 et le 17 avril 2024, la préfète du Loiret conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer au motif qu'elle a abrogé l'arrêté du 29 juin 2023 attaqué. 
 Par un acte enregistré le 4 mai 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 4 mai 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 21 novembre 2024. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.