TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée sous le n°2303904 le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande de congés bonifiés ensemble la décision en date du 16 mars 2023 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne d'instruire, à nouveau, sa demande de congés bonifiés ; 
 3°) de mettre à la charge du département de l'Essonne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme A déclare se désister de son instance et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Maitre, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de l'Essonne.  
 Fait à Versailles, le 8 septembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 B. Maitre 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.