TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B épouse C demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 13 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande de temps partiel. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux (), peuvent par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () " ; 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " ; 
 3. Pour contester le refus de temps partiel qui lui est opposé, Mme B épouse C met en avant les difficultés familiales engendrées par cette décision. Pour compréhensibles qu'ils soient, ces arguments ne constituent pas des moyens susceptibles de remettre en cause la légalité de la décision. Dès lors, la requête, qui ne comporte l'énoncé d'aucun moyen susceptible de venir au soutien de celle-ci, doit être rejetée. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête présentée par Mme B épouse C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C.  
 Fait à Grenoble, le 28 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303911