TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D F représentée par Me Fiat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Le Champ-près-Froges a délivré à M. B et Mme C un permis de construire une maison individuelle, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Le Champ-près-Froges et de M. B et Mme C le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.   
 Par un courrier du 10 décembre 2024, Mme F maintient ses conclusions au titre des frais d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par un arrêté du 28 juillet 2023 postérieur à l'introduction du recours, la commune de Le Champ-près-Froges a retiré le permis de construire litigieux. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que cette décision ne serait pas définitive. Ainsi les conclusions de la requête de Mme F à fin d'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2022 et d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu par suite de statuer sur celles-ci. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Le Champ-près-Froges une somme de 1 000 euros à verser à Mme F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête de Mme F. 
 Article 2 :La commune de Le Champ-près-Froges versera à Mme F la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D F, à la commune de Le Champ-près-Froges, à M. E B et à Mme A C.  
 Fait à Grenoble le 3 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303921