TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B représentée par Me Malik, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de mainlevée de l'interdiction de retour en France, et l'effacement du signalement Schengen au sein du fichier SIS III ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder au retrait de la mesure d'interdiction de retour sur le territoire Schengen, et à l'effacement du signalement Schengen dont elle fait l'objet ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Savoie.
Fait à Grenoble le 13 décembre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2303933