TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête rédigée par le biais du formulaire mis à sa disposition sur " Télérecours citoyens " et enregistrée le 7 août 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 5 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la rétroactivité de ses droits au revenu de solidarité active (RSA), lesquels ont été suspendus à la date du 26 septembre 2022. 
 Par un courrier du 18 décembre 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 10 janvier 2024, Mme A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un acte, enregistré le 4 juin 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un acte, enregistré le 4 juin 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 2 juillet 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.