TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
  Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 8 juin et 5 juillet 2023, Mme D A B, agissant au nom et pour le compte de sa mère, Mme C A B, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 7 mars 2023 à l'encontre de cette dernière, pour un montant de 559.18 euros au titre d'un indu d'aide personnalisée d'autonomie (APA) pour la période allant du 27 avril 2022 au 31 janvier 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux par  une décision du 1er juin 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
    Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A B et à la collectivité européenne d'Alsace.  
   
 Fait à Strasbourg, le 25 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 A. Laubriat 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2303969