TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. G A et autres, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 93053 22 B 0010 accordé par le maire de Noisy-le-Sec le 30 septembre 2022 à la société Goodman France ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec a implicitement rejeté leur demande de recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté ; 
 3°) de condamner la commune de Noisy-le-Sec à leur verser la somme de 5 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A et autres, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n° 2303972, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2303971. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2303972 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2303971.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2303972 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2303971. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A,  à M. B, à M. U, à M. H, à Mme I, à Mme AM, à Mme R, à Mme AT, à Mme D, à Mme AO, à M. E, à M. AD, à Mme AE, à Mme AF, à M. AF, à Mme AG, à M. S, à Mme F, à Mme AI, à M. V, à Mme O, à M. AJ, à M. W, à M. X, à Mme P, à M. AK, à M. AL, à Mme Y, à Mme Q, à M. AW, à M. AA, à M. AB, à Mme AQ, à Mme C, à Mme AC, à Mme J, à Mme AR, à M. AS, à Mme K, à Mme L, à Mme AP, à M. AU, à M. M, à M. AH, à M. T, à Mme AG, à M. S, à Mme F, à Mme AI, à M. V, à Mme O, à M. AJ, à M. W, à Mme P, à M. AK, à M. AL, à Mme Y, à Mme Q, à M. AV, à M. N, à M. Z et à la Commune de Noisy-le-Sec.  
 Fait à Montreuil, le 3 mai 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 M. Hoffmann