TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au Tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 portant rejet de sa demande préalable formée le 28 février 2023 ; de condamner la commune de Saint-Baldoph au titre de sa responsabilité à lui payer la somme de 221,03 euros, somme à parfaire, ainsi qu'aux intérêts à taux légal ; d'enjoindre la commune de Saint-Baldoph de procéder à la liquidation des sommes sollicitées, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de condamner la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 2 000 euros en vertu de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la Commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2024 Mme A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( ) ". 
 2.   Mme A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Commune de Saint-Baldoph. 
 Fait à Grenoble, le 11 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.