TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 août 2023
- ECLI
- ORTA_2303986_20230821
- Date
- 21 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à titre rétroactif à compter du 1er octobre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre, à l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la NBI à compter du 1er octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 21 août 2023. Le vice-président de la 2ème section, J. SORIN La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2303986/2-
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7521 août 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2303986_20230821
TA699 décembre 2025
DTA_2303986_20251209Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 août 2023
Référence
ORTA_2303986_20230821
Données disponibles
- Texte intégral