TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, la SAS Prométhée Participation, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 mai 2023 par la commune de Nages-et-Solorgues au titre de l'exercice 2023 du budget Assainissement ;  
 2°) de la décharger de payer la somme de 7 500 euros ;  
 3°) de mettre à la charge à la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistrée le 31 octobre 2023, la commune de Nages-et-Solorgues déclare que le titre exécutoire a été annulé par une décision du 31 octobre 2023.  
 Par un acte enregistré le 9 novembre 2023, la SAS Promothée Participation déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de la SAS Prométhée Participation étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Prométhée Participation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Promothée Participation et à la commune de Nages-et-Solorgues. 
 Fait à Nîmes, le 20 novembre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.