TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00500-2023-700069 émis à son encontre par la métropole Nice Côte d'Azur le 26 juin 2023, dans le cadre du contrat d'exploitation d'un établissement balnéaire (lot n°2 dit " A ") conclu le 6 avril 2022 ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 37 466,98 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la SAS Andross 2 qui indique avoir versé la somme de 31 222,48 euros hors taxes correspondant au titre exécutoire n°00500-2023-700069 émis le 26 juin 2023, a déclaré par suite se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société par actions simplifiée Andross 2 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Andross 2. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Andross 2 et à la métropole Nice Côte d'Azur. 
 Copie en sera adressée au directeur départemental du centre des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 18 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.