TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B a saisi le tribunal, non pour contester l'amende administrative d'un montant de 110 euros qui lui a été infligée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes à la suite d'une demande de remboursement d'un indu de 3 300,37 euros, mais simplement pour lui demander de lui " indiquer les modalités de règlement de ce montant dans les plus brefs délais ". 
 Une demande de régularisation a été adressée le 29 août 2023 à Mme B aux fins de production dans le délai d'un mois de la décision ou de l'acte qu'elle entend attaquer. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, Mme B, qui a déclaré ne pas souhaiter donner suite à sa requête, doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, Mme B saisissait initialement le tribunal d'une demande d'indication des modalités de règlement de l'amende administrative d'un montant de 110 euros qui lui a été infligée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, à la suite d'une demande de remboursement d'un indu de prestation sociale de 3 300,37 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nice, le 13 octobre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.