TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler et procéder au retrait de la facture GL0000033750 du 18 novembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la Régie du Syndicat à vocation multiple du Bazadais (SIVOM) d'établir une nouvelle facture correspondant à la consommation réelle des plaignants ; 
 3°) de réparer le préjudice à leur exploitation liée à la résiliation du service de livraison d'eau d'irrigation d'une montant de 12 500 euros et à raison de 4 ha comme demandé dans la demande initiale à la Régie ; 
 4°) de réparer un préjudice moral de 6000 euros, notamment pour intimidation abusive comme demandé dans la demande initiale à la Régie ; 
 5°) de rétablir le service de livraison d'eau normal comme pour d'autres agriculteurs ; 
 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, M. A B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Régie Syndicale du Sivom du Bazadais.   
 Fait à Bordeaux le 18 septembre 2023. 
 La présidente de la 4e chambre 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,