TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. A B déclare porter plainte contre l'administration de la maison centrale d'Ensisheim pour abus de pouvoir et vols pendant son séjour au quartier disciplinaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ".  
 2. M. B, détenu à la maison centrale d'Ensisheim, déclare porter plainte contre l'administration de la maison centrale d'Ensisheim pour abus de pouvoir et vols pendant son séjour au quartier disciplinaire. De telles conclusions ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et ne peuvent donc qu'être rejetées.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Strasbourg, le 14 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. Rees 
 La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,