TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023, Mme C B Veuve A, représentée par Me Martin, demande au tribunal de : 
 1°) annuler la contrainte en date du 17 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie lui a notifié un indu d'allocation de logement à caractère social d'un montant de 2560 euros ; 
 2°) de la décharger totalement de cette dette ; 
 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 9 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B Veuve A. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, Mme B Veuve A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, Mme B Veuve A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B Veuve A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B Veuve A et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 26 février 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.