TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 18 mai 2023, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Vaulx-en-Velin sur sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs aux manèges à poneys autorisés ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vaulx-en-Velin de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaulx-en-Velin une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Vaulx-en-Velin conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de l'association Paris Animaux Zoopolis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Vaulx-en-Velin. 
 Fait à Lyon, le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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