TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant que son poste de " chef bureau personnel civil " à la GSBdB de Tours n'y figure pas ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre des armées. 
 Fait à Orléans, le 16 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.