TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B D A, représenté par Me Samson, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48 SI en date du 30 décembre 2022 prononçant le retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 09.05.2022 à  
 Paris 20ème, et constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, M. A a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présence ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Montreuil, le 29 juin 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.