TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative et notamment l'article R. 312-8. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est transmise au tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montreuil. 
 Fait à Strasbourg, le 5 juillet 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 J. Bonifacj 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,