TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023, par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a, au nom du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 24 mars 2023 à l'encontre de la décision du 29 novembre 2022 rejetant sa demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ". 
 Par un courrier du 11 décembre 2019, M. B a été invité par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 novembre 2023, M. B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 9 avril 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.