TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. A, représenté par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal :
- d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire modificatif, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
- d'enjoindre à la commune de Demi-Quartier de lui délivrer un permis de construire modificatif dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
-  de mettre à la charge de la commune de Demi-Quartier la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Demi-Quartier.
Fait à Grenoble le 24 avril 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2304039