TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2303740-22, Monsieur A B, représenté par Me Venezia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ; 
 2°) d'enjoindre Pôle emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ; 
 3°) de le rétablir dans ses droits dans un délai de 10 jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 
 4°) de condamner Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 9 octobre 2023, M. B et Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2023, M. B déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Le Médiateur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. B et Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Médiateur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Fait à Nîmes, le 30/10/2023. 
 Le Président, 
 Christophe CIRÉFICE