TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner l'exécution de la décision du 14 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.
Par deux mémoires en défense enregistré les 1er et 11 décembre 2023, la préfète de Vaucluse conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2304042.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2304042. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304042 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.