TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, l'association Argoat Randos Motorisées et M. B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules à moteur sur les chemins de randonnée situés sur le territoire communal ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Quemper-Guezennec le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, l'association Argoat Randos Motorisées et M. B A déclarent se désister purement et simplement de leur requête, tout en maintenant les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements. () ".  
 2. Le désistement de l'association Argoat Randos Motorisées et de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'association Argoat Randos Motorisées et M. B A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Argoat Randos Motorisées et de M. B A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Argoat Randos Motorisées et  
 M. B A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Argoat Randos Motorisées,  
 à M. B A et à la commune de Quemper-Guezennec. 
 Fait à Rennes, le 26 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.